Déclaration d'échanges de biens

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Déclaration d'échanges de biens

Déclaration d'Echanges de Biens
Introduction aux règles de territorialité
 
Le fonctionnement de la D.E.B.
Acquisitions intracommunautaires et notion d'introduction ;
Livraisons intracommunautaires et notion d'expédition ;
Cas des opérations triangulaires.
 
Identifier les obligations déclaratives
Les niveaux d'obligations ;
Les données communes et données variables des déclarations ;
La détermination du redevable de l'information ;
La tenue des registres.
 
Maîtriser le champ d'application de la DEB
Les mouvements repris dans la DEB :
Principe : l'ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France métropolitaine et un autre État membre ;
Les mouvements non repris dans la DEB :
Les échanges entre États membres d'origine tierce circulant sous le régime du transit externe ;
Les échanges commerciaux délivrés gratuitement quelle que soit leur valeur marchande.
 
Les données adéquates au bon établissement de la DEB
Régularisations et litiges commerciaux :
Retours et remplacements de marchandises ;
Litiges sur les prix, les quantités ;
Valeur fiscale et valeur statistique :
Détermination et utilisation ;
Choix de la valeur à retenir ;
Situations particulières :
Les opérations triangulaires ;
Les transferts de biens ;
Les réparations de biens ;
Les échantillons.
 
Corriger la DEB
Données erronées et déclaration des corrections :
Durée de l'obligation de correction ;
Modalités ;
Cas particuliers.
 
La D.E.S. (Déclaration Européenne de Service) : dans quels cas l’établir ?
Qui déclare ?
Prestations de services à déclarer ;
Comment déclarer ;
Quand déclarer.
Public
Responsable comptable / Responsable financier / Toute personne chargée de l'établissement ou du contrôle de la D.E.B
Pré requis
Aucun
Objectif de la formation
  • Résoudre, anticiper, les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement de la déclaration d'échanges de biens (D.E.B.) ;
  • Établir correctement la déclaration d'échanges de biens ;
  • Maîtriser les aspects déclaratifs liés à la circulation des biens entre les différents États membres de l'Union Européenne.
  • Bien connaître les règles applicables pour minimiser les cas d'infraction ;
  • Savoir également quand souscrire une Déclaration Européenne de Services (DES).
Lieu
Nancy ou Epinal (nous consulter pour connaitre les sessions)
L'intervenant
Formateur consultant spécialiste de la logistique et commerce international Intervenant d'expériences aux références reconnues