Grand export

Export - Achat - Logistique

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Les Incoterms 2010
Les transactions internationales ;
Présentation des différents Incoterms :
Le groupe E,
Le groupe F,
Le groupe C,
Le groupe D ;
Les principales obligations du vendeur (expéditeur) ;
Les principales obligations de l’acheteur (destinataire) ;
Les points délicats :
Le transfert des frais,
Le transfert des risques,
Le transfert de propriété,
Le contrat de transport,
L’assurance transport ;
Les Incoterms à utiliser dans l’Union Européenne ;
Les sources principales de litiges.
 
L’environnement douanier et fiscal
L’U.E. ; Les pays tiers ;
Les accords préférentiels.
 
Maîtriser les documents commerciaux nécessaires aux opérations douanières
Les accords de préférences entre l'U.E. et certains pays ;
Les documents justificatifs de ces accords ;
La facture et les mentions obligatoires ;
Le certificat et la déclaration d'origine sur facture ;
Les cas de dispense de ces documents.
 
Mettre en œuvre les formalités préalables au dédouanement
L'autorisation : représentation, habilitation ;
Les conditions du dédouanement :
Le numéro E.O.R.I.,
L'agrément des opérateurs,
La mise en place des garanties financières (import),
Les procurations ;
La conduite en douane ;
La prise en charge des marchandises ;
Les dispositions en matière de sécurité et sûreté ;
La déclaration sommaire.
 
La déclaration en douane
Les déclarants :
Qui peut dédouaner ?
Responsabilité de l’entreprise,
Le « Transitaire » ;
Les éléments de la taxation des marchandises :
La valeur en douane,
L’espèce tarifaire,
 
L’origine ;
Le D.A.U. (nouveau au 1e janvier 2007) :
Les principales rubriques,
Analyser les indications fournies.
 
L’harmonisation communautaire
L’origine :
L’origine de droit commun,
L’origine préférentielle,
Les pays avec accords de préférence avec l’U.E.,
Les documents certifiant l’origine des produits,
Le R.C.O. (Renseignement Contraignant d’Origine) ;
L’espèce tarifaire (nomenclature) :
La structure du classement, les notes explicatives, les règles de classement,
Le S.H. (Système Harmonisé de l’O.M.D.),
La N.C. (Nomenclature Combinée),
L’espèce tarifaire et les classements,
Le R.T.C. (Renseignement Tarifaire Contraignant) ;
La valeur :
L’importance de la valeur facture,
Le rôle prédominant des Incoterms,
La valeur transactionnelle, les méthodes de substitution.
 
Les régimes douaniers
Les régimes classiques à l'import et à l'export ;
Les régimes suspensifs, économiques et particuliers, transit communautaire, N.S.T.I. : 
L’admission temporaire,
Le perfectionnement actif et passif,
La transformation sous douane,
Les entrepôts douaniers et fiscaux.
 
Les procédures simplifiées de dédouanement
La procédure simplifiée : domiciliation des opérations de l’entreprise ;
La procédure de dédouanement à domicile (P.D.D.) ;
La déclaration électronique :
La procédure DELT@,
L’E.C.S. (Export Control System),
Le rôle des M.A.E. et M.A.D.T. ;
Cas particuliers des échantillons et des emballages.
 
Le statut d’O.E.A.
Les dispositions en matière de sécurité et sûreté ;
Le nouveau statut de l'Opérateur Économique Agréé.
 
Les documents de douane (règles d’utilisation)
Le D.A.U. ;
La demande R.T.C. ;
La licence d'exportation ;
La déclaration d'exportation ;
L'EUR 1 / l'ATR ;
Le certificat d'origine Forme A /  l'APR ;
La facture douanière ;
Le Carnet T.I.R. ;
Le certificat d'origine communautaire ;
La facture consulaire ;
Le Carnet A.T.A. ;
Le certificat de contrôle et d'inspection.
Public
Assistant(e) export / Collaborateur du service export / Responsable export / Responsable transport
Pré requis
Aucun
Objectif de la formation
  • Apprécier le rôle des Incoterms dans le commerce international ;
  • Maîtriser les formalités administratives à l’international ;
  • Mettre en œuvre les formalités préalables au dédouanement ;
  • Maîtriser le déroulement du processus douane ;
  • Comprendre l’environnement douanier et fiscal ;
  • Acquérir une connaissance des procédures douanières en vigueur ;
  • Appréhender le langage des transitaires ;
  • Établir sans erreur les documents et effectuer toutes les formalités ;
  • Intégrer la réglementation pour éviter et gérer les litiges.
Lieu
Nancy ou Epinal (nous consulter pour connaitre les sessions)
L'intervenant
Formateur consultant spécialiste de la logistique et commerce international