Maitriser les risques des contrats à l'International

Export - Achat - Logistique

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Maitriser les risques des contrats à l'International

Rappel sur les Incoterms (version 2010)

Qui fait quoi ?

Qui paye quoi ?

Qui est responsable de quoi ?

 

Identifier les risques particuliers des contrats internationaux

Architecture du contrat international.

Les conventions internationales.

Les règles du commerce international.

Typologie des contrats.

 

Les risques spécifiques

Le risque de non-paiement et de défaillance du partenaire : clauses et modalités de garantie de paiement.

La maîtrise des coûts et clause de gestion du risque de change.

L’imprévision et le risque politique : les clauses.

L’instabilité des lois, variation des règles fiscales.

L’anticipation de la mauvaise exécution ou de l'inexécution : clauses de pénalités, dommages et intérêts.

Le contenu des clauses d'exonération de responsabilité.

La gestion des conflits : clauses de prévention et de règlement des litiges.

 

Application à différents types de contrats

Contrat de vente international.

Contrat international de distribution.

Joint-Venture.

Transferts de technologie.

 

L’exécution du contrat

Prévenir les conflits en cours d’exécution.

Maîtriser la fin du contrat, la livraison du produit ou l’exécution de la prestation.

Prévoir la sortie du contrat : clauses de résiliation, clauses pénales.

Les clauses de compétence.

 

Public
Tout public, Responsable commercial, Responsable centre de profit export, Chef de projet.
Pré requis
Aucun
Objectif de la formation

Sécuriser la négociation et la rédaction des contrats internationaux.

Connaître les principes et le raisonnement pour la réalisation d'un contrat commercial pour l'international.

Connaitre les  clauses  principales.

Maîtriser les techniques de rédaction des contrats.

Prévenir les difficultés d’exécution des contrats.

Lieu
A définir
L'intervenant
Consultant spécialiste des problématiques Logistiques et Export, de nombreuses références nationales et internationales