Bilan social

Ressources Humaines - Juridique

1 jour
10 Max.
Tarif inter: 350 € / Pers.
Tarif intra: 
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Bilan social

LES CONDITIONS D’APPLICATION DE L’OBLIGATION LEGALE
 
DEFINITION
Contenu,
Objectifs.
CHAMP D’APPLICATION
Entreprises concernées,
Détermination de l’effectif,
Cadre d’appréciation de l’effectif (établissement distinct).
Son élaboration
CONTENU
Obligatoire,
Adaptations par arrêtés,
Aménagements possibles
Années concernées,
Informations à reporter,
Points à insérer (emploi, rémunérations et charges accessoires, santé et sécurité au travail, autres conditions de travail, durée et aménagement du temps de travail, formation, relations professionnelles, autres conditions de vie relevant de l’entreprise).
 
CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE
 
COMMUNICATION DU PROJET
Destinataires,
Délai de communication,
Sanctions,
Obligation de discrétion,
Autres obligations d’information
 
REUNION
Date de la réunion,
Avis du comité.
 
MOYENS
Heures de délégation,
Recours à un expert,
Formation
 
DIFFUSION
 
DESTINATAIRES
Salariés, 
Inspecteur du travail,
Actionnaires,
 
SANCTIONS
Salariés,
Inspecteur du travail,
Actionnaires
Public
Service RH ou Encadrement
Pré requis
Aucun
Objectif de la formation
  • Elaborer le bilan social de l’entreprise, savoir l’interpréter et l’utiliser
Lieu
Nancy ou Epinal (nous consulter pour connaitre les sessions)
L'intervenant
Consultant juriste spécialiste des problématiques sociales et Ressources Humaines