Election professionnelle

Ressources Humaines - Juridique

4 demi-journées
10 Max.
Tarif intra: 
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Election professionnelle

Accompagnement à la mise en place des élections professionnelles
Une ou des élections ?
 DP, CE, DUP
A quel niveau organiser les élections : entreprise, établissement, UES ?
 
Cadre des élections
A quel moment organiser les élections ?
Seuils d’effectif requis
 Décompte des effectifs
 
Processus électoral
Calendrier des élections
Information du personnel
Protocole d’accord préélectoral
Syndicats habilités à négocier
Contenu
Nombre de représentants à élire
Collèges électoraux : nombre, composition, répartition
Conditions de validité de l’accord
Absence de protocole d’accord préélectoral
Absence de négociateur
Echec des négociations
Préparation des élections
Conditions d’électorat et d’éligibilité
Listes électorales
Présentation des candidats
Organisation matérielle des élections
Lieu, heure
Matériel du vote
Secret du vote
Propagande
Vote par correspondance et vote électronique
Contrôle des opérations de vote
Bureau de vote
Personnes présentent au cours des opérations de vote
Déroulement des opérations électorales
Scrutin à deux tours
Mode de scrutin
Attribution des sièges aux listes
Attribution des sièges aux candidats
Dépouillement des résultats
Proclamation des résultats et PV des élections
Elections partielles
 
Contentieux des élections
Tribunal compétent
Formalités de procédure
Conséquences de l’annulation des élections
Public
Service RH ou IRP
Pré requis
Aucun
Objectif de la formation
  • Accompagner l’entreprise à la mise en place de ses élections professionnelles et cela dans les règles en vigueurs
Lieu
A définir
L'intervenant
Consultant-formateur spécialiste du droit social