La paie et le droit social

Ressources Humaines - Juridique

2 jours
10 Max.
Tarif inter: 800 € / Pers.
Tarif intra: 
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La paie et le droit social

LA DUREE DU TRAVAIL
La durée légale,
Les durées maximales journalières et hebdomadaires à respecter,
Les pauses,
Les spécificités conventionnelles en matière de durée du travail et de repos hebdomadaire
L’aménagement du temps de travail possible conventionnellement,
Le travail à temps partiel.
 
LES CONGES
Les congés payés,
Les jours fériés,
Les congés pour évènements familiaux,
Les congés maladie, maternité, accidents du travail.
 
LA REMUNERATION
Le salaire minimum conventionnel,
Les différents modes de rémunération existants dans la convention collective,
Les accessoires de salaires légaux et conventionnels,
Les avantages en nature,
La prime "dividendes",
Les moyens légaux et exonérés de charges sociales permettant une meilleure motivation des salariés.
 
LE TRAITEMENT DES ABSENCES
L’absence non autorisée,
L’absence maladie ou accident du travail,
L’absence pour congés payés,
L’absence pour événements familiaux,
L’absence pour formation.
 
LES CHARGES SOCIALES
Appréhender les différentes cotisations et leurs modalités de calcul,
Etablir des déclarations de charges sociales mensuelles, trimestrielles et annuelles.
 
LES CONTRATS DE TRAVAIL
Le contrat à durée indéterminée 
Les clauses dites essentielles,
Les clauses facultatives,
Les clauses interdites,
Le contrat à durée déterminée
Les clauses obligatoires,
Les clauses facultatives.
Le contrat a temps partiel 
Les clauses obligatoires.
Les clauses spécifiques des contrats de travail 
La clause de non concurrence,
La clause de dédit formation.
Public
Responsable des paies, DRH.
Pré requis
Aucun
Objectif de la formation
  • Maîtriser les fondamentaux juridiques relatifs à la paie
  • Réaliser un focus sur le temps de travail (Durée du travail et congés)
  • Ajuster les pratiques en matière de traitement de la paie et particulièrement la rémunération, les absences, les charges sociales, le contrat de travail et ses clauses spécifiques. 
Lieu
Nancy ou Epinal (nous consulter pour connaitre les sessions)
L'intervenant
Consultant en droit social