Le compte pénibilité

Ressources Humaines - Juridique

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Le compte pénibilité

1 – Facteurs de risques et seuils applicables : le nouveau cadre réglementaire
 Modification de la définition et/ou des seuils de 3 facteurs d’exposition
 Travail répétitif, manutention manuelle de charges, bruit : comment sont-ils désormais caractérisés ?
 Comment sont calculés ces seuils d’exposition ?
 Selon quelle intensité et durée minimale ?
 Travail de nuit et travail en équipe successives alternantes : quelle articulation ?
 Exposition aux agents chimiques dangereux : classes et catégories de danger, grille d’évaluation.
 L’application complète du C3P reportée de 6 mois
 Les six derniers facteurs de pénibilité entreront en vigueur le 1er juillet 2016. Comment se préparer à cette échéance ?

2 - Evaluation de l’exposition : les simplifications prévues par la loi Rebsamen
 Possible identification des postes, métiers ou situations de travail pénibles par accord de branche.
 En l’absence d’accord, possible recours à des référentiels de branche. Quelles sont les modalités d’élaboration de ces référentiels ? Comment peuvent-ils être utilisés par les employeurs ?
 Les apports de l’instruction ministérielle du 13-3-2015 : que faire lorsqu’un salarié n’a pas été présent toute l’année ou lorsqu’il a occupé plusieurs postes ? Comment gérer les périodes d’absences ?

3 - Déclaration de l’exposition : remplacement de la fiche de prévention par une déclaration
 Quelles sont les nouvelles modalités de déclaration des facteurs d’exposition ?
 A partir de quand s’appliquent-elles ? Selon quelle fréquence ?
 La situation spécifique des salariés détachés.
 Prise en compte de la mise en oeuvre de la DSN.
 Quel droit à rectification ?

Pré requis
Aucun
Objectif de la formation
  • Les mesures de la loi Rebsamen et des nouveaux décrets. Quels impacts en pratique ?
Lieu
Nancy ou Epinal (nous consulter pour connaitre les sessions)
L'intervenant
Consultant en droit social