Le rôle et les attributions du comité d'entreprise

Ressources Humaines - Juridique

2 jours
10 Max.
Tarif inter: 700 € / Pers.
Tarif intra: 
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Le rôle et les attributions du comité d'entreprise

La mise en place du comité d'entreprise
Champ d'application, composition
Distinguer les missions du CE et celles des autres instances élues ou désignées (DP, DS, CHSCT, CCE…) et mettre en œuvre une logique de complémentarité
 
Le fonctionnement du comité d'entreprise
Personnalité civile
Moyens de fonctionnement
Organisation interne
Réunions du comité d'entreprise
 
Les attributions du comité d'entreprise
Attributions sociales : financement et gestion des œuvres sociales
Attributions économiques : information économique et financière
Consultations obligatoires
Recours aux experts et financement
 
Les obligations et la protection du comité d'entreprise
Le comité d'entreprise et les membres du personnel
Le délit d'entrave
Les droits et devoirs des élus pour l’exercice de leur mission
 
Ce programme pourra être adapté selon les besoins spécifiques des participants
Public
Membres du comité d’entreprise de l’entreprise
Pré requis
Aucun
Objectif de la formation
  • Maîtriser le rôle et les attributions du Comité d’entreprise
Lieu
Nancy ou Epinal (nous consulter pour connaitre les sessions)
L'intervenant
Consultant en Management des organisations & Ressources Humaines