Les fondamentaux du droit social - Module 1

Ressources Humaines - Juridique

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Les fondamentaux du droit social - Module 1

Module 1 : L’essentiel du droit social 3 jours
 
Quelques mots sur la fonction RH et sa mission sociale
Quel rôle joue le référent RH au sein du personnel
Les attentes de l’entreprise, les attentes du personnel
Quel positionnement privilégier ?
 
Se repérer dans la réglementation sociale
Le Code du travail : un minimum à respecter en toutes circonstances.
Les conventions et accords collectifs de travail 
Les usages de l'entreprise.
Les contrats de travail : les clauses particulières (mobilité,….).
 
Les divers types de contrats de travail
Le contrat à durée indéterminée.
Les contrats de travail à durée déterminée, temps partiel.
Les principales clauses du contrat de travail : clauses minimales, clauses particulières.
La modification du contrat de travail 
 
Ce qu'il faut savoir sur la durée du travail, les repos et les congés
La durée du travail :
-  la réglementation : décompte du temps de travail, limites maximales, heures supplémentaires, repos compensateur, astreinte ;
-  les aménagements de la durée du travail : modulation, forfait annuel en heures, en jours.
Les repos :
-  les repos hebdomadaires, journaliers ;
-  les pauses ;
-  les jours de RTT.
Les congés :
-  les congés payés
-  les autres congés : événements familiaux, congé sabbatique, création d'entreprise.
 
Ce qu'il faut savoir sur les sanctions et la cessation du contrat de travail
Les sanctions disciplinaires :
- le choix de la sanction et la référence au règlement intérieur ;
- l'application de la sanction : la procédure à suivre ;
- la sanction en cas de harcèlement.
- La cessation du contrat de travail :
- sur décision du salarié : démission et départ en retraite ;
- sur décision de l'employeur : licenciement et mise à la retraite.
 
Les liens :  droit social & la gestion de la paie
 
Validation des acquis, test de connaissances, QCM et étude de cas
Public
Assistant (e) RH, Responsable RH ou tout professionnel souhaitant valider ou développer son expertise dans les domaines de la gestion de la paie et des problématiques sociales.
Pré requis
Aucun
Objectif de la formation
  • Découvrir ou confirmer les connaissances incontournables pour  mener une mission de gestion du personnel 
Lieu
Nancy ou Epinal (nous consulter pour connaitre les sessions)
L'intervenant
Consultant juriste spécialiste des problématiques sociales et de la gestion de la paie