Mesures d'accompagnement: tutelle, curatelle et sauvegarde

Sanitaire et social

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Mesures d'accompagnement: tutelle, curatelle et sauvegarde

Généralité juridiques
Le cadre de la protection juridique des majeurs 
la notion de « capacité juridique » : définition, contenu et régime
le régime de 1968 à  la loi du 5 mars 2007
L’esprit de la réforme 2007
Notions de majeur incapable au majeur protégé 
 
 Les mesures sociales : MASP, MAJ 
les personnes concernées
les conditions d'ouverture
la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)
la Mesure d'Accompagnement Judiciaire (MAJ) 
 
Le mandat de protection 
le contenu du mandat
le choix du mandataire
la mise en œuvre du mandat
les contrôles 
 
Les mesures  : sauvegarde de justice, tutelle, curatelle 
les conditions d'ouverture
la procédure : les personnes pouvant initier la procédure, le déroulement de la procédure
la sauvegarde de justice : situation du bénéficiaire de la mesure, mandats et gestion de fait, mandat judiciaire
la curatelle
la tutelle 
 
Les mesures de protection juridique 
Définition
les conséquences sur la gestion matérielle
les conséquences sur les droits de la personne
le financement des mesures de protection juridique, la participation du majeur protégé
la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) individuels
le décret du 1er août 2011
la cessation des mesures de protection 
 
Etude de cas : Exercices de validation des acquis
 
Evaluation de la formation 
Pré requis
Aucun
Objectif de la formation
  • Maîtriser le cadre juridique de la protection  des majeurs, 
  • Connaître le fonctionnement et l’application des mesures dans leur globalité
  • Apprécier les mandats de protection, les mesures de protection
Lieu
Nancy ou Epinal (nous consulter pour connaitre les sessions)
L'intervenant
Intervenant occasionnel agréé COEF CONTINU /Chef de service Association d’Accompagnement et de Protection Juridique