DUP : Formation des membres de la Délégation Unique du Personnel

2 jours

Présentiel

Instaurée par la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993, la Délégation Unique du Personnel (DUP) a été étendue par la réforme du dialogue social de 2015.

Les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 299 salariés ont possibilité d’intégrer 3 instances représentatives du personnel : DP, CE et CHSCT, dans une Délégation Unique du Personnel.

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Les objectifs de la formation

Maîtriser les notions juridiques principales liées à la Délégation unique du personnel
Identifier les missions et les moyens d’action des membres de la DUP DP, CE , CHSCT

Pour qui ?

Les délégués du personnel (DUP) ou RRH

Prérequis

Aucun

Rôles et missions du DP au sein de la DUP
Qu’est-ce qu’une DUP ?
Attributions principales et supplétives des DP
La protection des membres de la DUP pendant l’exercice de leur mandat
Collaboration avec les autres institutions
Les notions de discrimination et d’entrave

Mise en place du dispositif
Facultatif
A quel moment ?
Modalités des élections

Les moyens d’action du DUP
Local, affichage, libertés de déplacement, heures de délégation, réunions, …
La communication entre les différents intervenants : Salariés, Direction, Direction du travail.

Le mandat de Délégué du Personnel au sein de la DUP
Les demandes du personnel, transmission à l’employeur et suites à donner.
La tenue du registre des Délégués du Personnel.
Les Interventions auprès de l’Inspecteur du Travail.

Le mandat de Membre du Comité d’Entreprise au sein de la DUP
Organisation interne et personnalité civile du Comité d’Entreprise au sein de la DUP.
Les prérogatives des membres du Comité d’Entreprise au sein de la DUP.
Les attributions d’ordre économique, social et professionnel.
Nécessité des informations et des consultations de la DUP.
La gestion des activités sociales et culturelles.

Le mandat de Membre du CHSCT au sein de la DUP
Spécificités du CHSCT
Missions
Formation des membres

Les Réunions
Composition et périodicité.
Organisation de la réunion mensuelle composée de deux réunions distinctes et successives.
Autres réunions.

Conclusions
Synthèse de la formation
Évaluation des acquis
Évaluation de la formation

Apports théoriques & méthodologiques de l’intervenant
Pédagogie participative, fondée sur les échanges
Travaux collectifs & sur problématiques réelles

Formation non certifiante

Consultant-formateur spécialisé en RH

Inscription à la formation

  1. (obligatoire)
  2. (email valide obligatoire)
  3. (obligatoire)