Financement

Il existe de nombreux dispositifs vous permettant de financer tout ou partie de la formation souhaitée, comme par exemple l’utilisation de votre CPF (Compte Personnel de Formation) pour financer une formation éligible. Ceux-ci vous seront accessibles notamment en fonction de votre statut et de la maturité de votre projet professionnel.
Si vous êtes demandeur d’emploi, Pôle Emploi restera votre interlocuteur privilégié. Si vous êtes salarié, alors ce sera plutôt l’organisme financeur de votre entreprise, ou bien l’entreprise elle-même dans le cadre de son plan de formation.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter pour vous éclairer dans vos possibilités.

Financements à destination des salariés

Tous les salariés peuvent bénéficier d’un financement d’heures de formation.

Si l’action de formation est à l’initiative de l’employeur, les frais pédagogiques de formation sont pris en charge par l’OPCO de l’entreprise ou par l’entreprise elle-même.

Si la formation est à l’initiative du salarié, plusieurs dispositifs peuvent être actionnables pour financer le projet de formation :

  • Compte Personnel de Formation (CPF)
  • CPF de transition professionnelle
  • Contrat de professionnalisation
  • Reconversion ou promotion par l’alternance (Pro A)
  • Plan de formation de l’entreprise
  • La validation des acquis de l’expérience (VAE)

Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur ces différents dispositifs de financement.

Financements à destination des demandeurs d’emploi

Plusieurs acteurs peuvent financer votre formation : Pôle Emploi, la Région, l’Etat et même les entreprises dans le cas de formation en alternance.
Demandeurs d’emploi, en évolution ou reconversion professionnelle, une fois votre projet bien défini et validé par Pôle Emploi, voici les dispositifs qui peuvent être actionnés pour mettre en œuvre votre formation :

  • Compte Personnel de Formation (CPF)
  • Contrat de professionnalisation
  • CPF de transition professionnelle
  • Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
  • Aide Individuelle à l’Emploi (AIF)

Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur ces différents dispositifs de financement.

Dispositifs de financement mobilisables

Le compte personnel de formation (CPF) fait partie du compte personnel d’activité (CPA). Depuis janvier 2019, les heures sont transformées en euros à raison. Il recense les droits acquis tout au long de votre vie active et jusqu’à votre départ à la retraite, et les formations dont vous pouvez bénéficier personnellement. Il s’agit de formations permettant notamment :

  • d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.),
  • ou d’acquérir le socle de connaissances et de compétences,
  • ou d’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE),
  • ou de réaliser un bilan de compétences,
  • ou de préparer l’épreuve théorique du code de la route et l’épreuve pratique du permis de conduire,
  • ou de créer ou reprendre une entreprise
  • ou, pour les bénévoles et volontaires en service civique, d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Pour avoir accès à ces informations personnalisées (droits, formations admises), il faut se connecter au site internet dédié au CPA et ouvrir un compte en étant muni de son numéro de sécurité sociale.

Si vous disposez de droits suffisants sur votre CPF pour effectuer la formation envisagée, votre projet est considéré comme étant validé dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). vous n’avez pas besoin de l’autorisation de Pôle emploi. En revanche, si vos droits sont insuffisants, Pôle emploi doit valider le projet de formation pour mettre en place le financement complémentaire (Opacif, région, Etat…). Dans tous les cas, le demandeur d’emploi doit informer son conseiller Pôle emploi de sa démarche lors de ses entretiens.

À NOTER
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour mobiliser vos heures non consommées au titre du DIF. Passé cette date, celles-ci seront perdues.

Pour consulter nos formations éligibles au CPF, rendez vous sur Nos formations CPF.

Mis en place au 1er janvier 2019, le Projet de Transition Professionnelle (PTP) permet aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Il se substitue à l’ancien dispositif du CIF et permet une continuité de financement des formations longues de reconversion avec congé associé.

Le PTP est une modalité particulière de mobilisation du Compte Personnel de Formation.

Pour bénéficier d’un Projet de Transition Professionnelle, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins vingt-quatre mois, consécutifs ou non, dont douze mois dans l’entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs. L’ancienneté s’apprécie à la date de départ en formation du salarié.

Le PTP est accessible également au salarié en CDD, durant son CDD ou pendant une période de chômage. Le demandeur doit se prévaloir d’une ancienneté, en qualité de salarié, de 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois.

La condition d’ancienneté n’est pas exigée pour :
– les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapées (OETH) ;
– les salariés licenciés pour motif économique ou pour inaptitude, n’ayant pas suivi de formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi.

A NOTER

Jusqu’au 31 décembre 2019, le financement des projets de transition professionnelle est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État : les Fongecif. À compter du 1er janvier 2020, les CPIR se substitueront aux Fongecif.

Vous trouverez plus de détails sur cette page.

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) permet, à toute personne engagée dans la vie active, d’obtenir une certification professionnelle par la validation de son expérience acquise dans le cadre d’une activité professionnelle et/ou extra-professionnelle. La certification – qui peut être un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle doit être inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins un an d’expérience en rapport direct avec la certification visée – que l’activité ait été exercée de façon continue ou non – peut prétendre à la validation des acquis de l’expérience (VAE). L’expérience apportée à l’appui de la demande VAE doit être en rapport direct avec le diplôme ou le titre à finalité professionnelle ou le certificat de qualification professionnelle pour lequel la demande est déposée.

La VAE permet d’obtenir :

  • un diplôme ou titre professionnel national délivré par l’État ;
  • un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur ;
  • un titre délivré par un organisme de formation ou une chambre consulaire ;
  • un certificat de qualification professionnelle.

Modalités de financement pour les salariés
Pour les salariés, la VAE peut être organisée dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise ou d’un congé pour validation des acquis de l’expérience (CVAE).  Les frais liés à la démarche de VAE peuvent alors être pris en charge soit par l’employeur, soit dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) avec un abondement possible d’autres sources de financements (employeur, candidat).

Modalités de financement pour les demandeurs d’emploi
Une aide financière, pour la prise en charge des dépenses consacrées aux frais d’instruction des demandes, de prestations d’accompagnement ainsi qu’au droit d’inscription auprès du certificateur et aux formations complémentaires en cas de validation partielle, peut être allouée aux demandeurs d’emploi.
L’intéressé doit formuler une demande dans le cadre de son projet professionnel, qui sera transmise à Pôle emploi ou tout autre structure en charge de son suivi. Les demandeurs d’emploi peuvent également s’adresser aux conseils régionaux pour bénéficier d’aides financières liées à leur démarche de VAE.

Pour plus de détails, consultez www.vae.gouv.fr

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. Son objectif est de permettre à des jeunes et des demandeurs d’emploi d’acquérir une qualification professionnelle tout en favorisant leur insertion ou réinsertion en entreprise.

Les bénéficiaires sont :

  • les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
  • les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
  • les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion – CUI).

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou dans le cadre d’un CDI.

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.

Pour plus de détails et sur les dispositifs spécifiques, consultez cette page.

Cette aide est réservée aux demandeurs d’emploi et aux personnes en accompagnement CRP/CTP ou CSP.

Lorsque les dispositifs de financements existants ne peuvent prendre en charge votre projet de formation, partiellement ou entièrement, vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi pour voir si vous pouvez bénéficier d’une Aide individuelle à la formation (AIF). Celle-ci contribuera au financement des frais pédagogiques de votre formation.

Avant toute demande de financement, vous devez faire valider votre projet de formation par Pôle Emploi. Celui-ci doit être cohérent avec un projet de reprise d’emploi ou d’activité réaliste et pertinent.

L’Aide individuelle à la formation couvre l’intégralité du coût de la formation restant à votre charge, suite à l’intervention des autres financeurs. Elle est versée directement à l’organisme de formation. Toutefois, sachez que vous pouvez financer vous-même le montant restant à votre charge en mobilisant votre Compte personnel de formation.

Pour plus de détails, consultez cette page.

La loi du 5 septembre du 2018 crée un nouveau dispositif afin de redynamiser les modalités de formations ouvertes aux salariés : la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A). Dans un contexte de fortes mutations du marché du travail, le dispositif Pro-A permet aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail, de favoriser leur évolution ou promotion professionnelle et leur maintien dans l’emploi.

Mis en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’entreprise, le dispositif Pro-A peut être mobilisé dans une optique d’évolution, de réorientation professionnelle ou de co-construction de projets qualifiants entre salariés et employeurs. La reconversion ou la promotion par alternance vise à faciliter un changement de métier ou de profession, ou une promotion sociale ou professionnelle, via l’obtention d’une qualification reconnue.

Le dispositif Pro-A est destiné :

  • aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ;
  • aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée ;
  • aux salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD).

Conditions d’accès : Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.

Les formations suivies doivent permettre d’acquérir :

  • un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP ;
  • un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
  • une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.

Le dispositif Pro-A permet d’atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui déjà détenu par le salarié.

Présentation du dispositif
La formation organisée au titre de Pro-A repose sur l’alternance entre enseignement généraux, professionnels et technologiques, délivrés par l’organisme de formation et activités professionnelles en entreprise, en lien avec la formation suivie. Le dispositif Pro-A s’étend sur une durée comprise entre six et douze mois.

Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, elle peut être allongée à trente-six mois.
Elle peut également être allongée jusqu’à vingt-quatre mois pour d’autres types de publics, ou lorsque la nature des qualifications prévues l’exige. Ces bénéficiaires et la nature de ces qualifications sont définis par votre branche professionnelle.

Les actions de formations doivent être d’une durée comprise entre 15 % et 25 % (exceptions de branches possibles) de la durée totale de la Pro-A, et ne doivent pas être inférieures à 150 heures. L’employeur désigne, parmi les salariés de l’entreprise, un tuteur chargé d’accompagner chaque bénéficiaire de la reconversion ou la promotion par alternance.

Prise en charge et demande de Pro-A
L’opérateur de compétences dont dépend votre entreprise prend en charge tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que les frais de transport et d’hébergement que vous avez exposés au titre de la Pro-A de vos salariés. Pour connaitre les niveaux de prise en charge, vous pouvez vous rendre sur le site internet de votre opérateur de compétences.

Dans l’entreprise, la mobilisation du dispositif figure parmi les sujets à aborder lors de l’entretien professionnel.
Hors de l’entreprise, la demande s’effectue en s’adressant à son opérateur de compétences (OPCO).

Pour plus de détails, consultez cette page.