La Déclaration d’Echanges de Biens (DEB)
La Déclaration d’échanges de biens est un document qui reprends l’ensemble des introductions (importations) et des expéditions (exportations) d’une entreprise effectuées avec d’autres états membres de l’Union Européenne.La DEB est à remettre à la douane, tous les mois. Elle permet de suivre les flux des marchandises qui génèrent le paiement de la TVA et d’établir les statistiques du commerce extérieur.
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DEB Déclaration d’Echanges de Biens
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Les objectifs de la formation
Responsable comptable ;
Responsable financier ;
Toute personne chargée de l’établissement ou du contrôle de la D.E.B
- Aucun
Introduction aux règles de territorialité
Le fonctionnement de la D.E.B.
Acquisitions intracommunautaires et notion d’introduction ;
Livraisons intracommunautaires et notion d’expédition ;
Cas des opérations triangulaires.
Identifier les obligations déclaratives
Les niveaux d’obligations ;
Les données communes et données variables des déclarations ;
La détermination du redevable de l’information ;
La tenue des registres.
Maîtriser le champ d’application de la DEB
Les mouvements repris dans la DEB :
Principe : l’ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France métropolitaine et un autre État membre ;
Les mouvements non repris dans la DEB :
Les échanges entre États membres d’origine tierce circulant sous le régime du transit externe ;
Les échanges commerciaux délivrés gratuitement quelle que soit leur valeur marchande.
Les données adéquates au bon établissement de la DEB
Régularisations et litiges commerciaux :
Retours et remplacements de marchandises ;
Litiges sur les prix, les quantités ;
Valeur fiscale et valeur statistique :
Détermination et utilisation ;
Choix de la valeur à retenir ;
Situations particulières :
Les opérations triangulaires ;
Les transferts de biens ;
Les réparations de biens ;
Les échantillons.
Corriger la DEB
Données erronées et déclaration des corrections :
Durée de l’obligation de correction ;
Modalités ;
Cas particuliers.
La D.E.S. (Déclaration Européenne de Service) : dans quels cas l’établir ?
Qui déclare ?
Prestations de services à déclarer ;
Comment déclarer ;
Quand déclarer.
Évaluation de la formation
Apports théoriques et méthodologiques
Études de cas
Evaluation des acquis de la formation
Formation non certifiante
Taux de satisfaction 90%
Consultant formateur spécialiste du commerce international
