La paie et le droit social, spécificités liées au droit local

1 jour

Présentiel

Cycle certifiant

Télécharger le programme de formation : LA PAIE ET LE DROIT SOCIAL

Formation dans nos centres
Durée : 1 jour (7h)

Nous consulter

Durée : 1 jour

Nous consulter

Besoin d’une formation sur-mesure ?

Les objectifs de la formation

Maîtriser les fondamentaux juridiques relatifs à la paie
Réaliser un focus sur le temps de travail (Durée du travail et congés)
Comprendre les pratiques en matière de traitement de la paie et particulièrement la rémunération, les absences, les charges sociales, le contrat de travail et ses clauses spécifiques liées au droit local

Pour qui ?

Responsable des paies, DRH.

Prérequis

Aucun

Le temps de travail

LA DURÉE DU TRAVAIL
La durée légale
Les durées maximales journalières et hebdomadaires à respecter
Les pauses
Les spécificités conventionnelles en matière de durée du travail et de repos hebdomadaire
L’aménagement du temps de travail possible conventionnellement
Le travail à temps partiel.

LES CONGÉS
Les congés payés,
Les jours fériés,
Les congés pour événements familiaux,
Les congés maladie, maternité, accidents du travail.

Le salaire

LA REMUNERATION
Le salaire minimum conventionnel
Les différents modes de rémunération existants dans la convention collective
Les accessoires de salaires légaux et conventionnels
Les avantages en nature
La prime « dividendes »
Les moyens légaux et exonérés de charges sociales permettant une meilleure motivation des salariés

LE TRAITEMENT DES ABSENCES
L’absence non autorisée
L’absence maladie ou accident du travail
L’absence pour congés payés
L’absence pour événements familiaux
L’absence pour formation

LES CHARGES SOCIALES
Appréhender les différentes cotisations et leurs modalités de calcul,
Établir des déclarations de charges sociales mensuelles, trimestrielles et annuelles.

Les contrats de travail

Le contrat à durée indéterminée
Les clauses dites essentielles,
Les clauses facultatives,
Les clauses interdites,

Le contrat à durée déterminée
Les clauses obligatoires,
Les clauses facultatives.

Le contrat à temps partiel
Les clauses obligatoires.

Les clauses spécifiques des contrats de travail
La clause de non concurrence,
La clause de dédit formation.

Apports théoriques et méthodologiques ;
Etudes de cas
Validation des acquis, Quiz

Formation non certifiante

Consultant et formateur en droit social, Directrice de cabinet juridique spécialisé en droit social

Références reconnues

Inscription à la formation

  1. (obligatoire)
  2. (email valide obligatoire)
  3. (obligatoire)