Risque pénal de l’entreprise et de ses dirigeants : le prévenir et agir en défense

1 jour

Présentiel

Chaque année, 3500 à 4000 dirigeants sont placés en garde à vue. Près de 40.000 condamnations sont prononcées par nos juridictions à l’encontre de dirigeants pour infractions au droit du travail et infractions économiques et financières.

Cette formation vous permettra, par le biais d’apports et de mises en situation concrètes :
– d’identifier le risque en fonction du domaine d’activité de votre entreprise,
– de l’anticiper pour le réduire du mieux possible,
– de mieux agir en défense si vous y êtes confrontés

Formation dans nos centres
Durée : 1 jour (7h)

650€ Net/ pers.

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Les objectifs de la formation

Prendre conscience des enjeux et impacts du risque pénal pour les acteurs exposés
Identifier et prévenir le risque pénal dans son domaine d’activité
Expliquer le déroulement de la garde à vue et de l’enquête judiciaire
Limiter l’impact négatif du risque : agir en défense
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  • 13
    13/02/2020

    Risque pénal

    Toute la journée
    13/02/2020
    COEF Continu NANCY
    43 avenue Foch - 54000 Nancy

Pour qui ?

Dirigeants d’entreprise ou d’association, Directeurs administratifs et financiers, DRH, Cadres

Prérequis

Avoir un poste d’encadrant susceptible d’être confronté au risque pénal

Identifier les risques pénaux des dirigeants et cadres
Définir le risque pénal et ses enjeux (cartographie du risque pénal)
Expliquer la différence entre responsabilité pénale et responsabilité civile
Identifier les différents risques :

  • Infractions liées au travail,
  • Accident du travail,
  • Sécurité,
  • Harcèlement moral et sexuel,
  • Discrimination,
  • Pollution,
  • L’alcool et la drogue en entreprise,
  • Infractions financières,
  • Abus de biens sociaux,
  • Délégation de pouvoir, délégation de signature,
  • Délits informatiques,
  • Assurances et couverture des risques …

Prendre des mesures pour identifier le risque en amont
Prendre des mesures pour diminuer son impact en aval.

Identifier l’environnement judiciaire du risque pénal
Décrire la classification des infractions
Expliquer les cadres juridiques : l’enquête préliminaire, le flagrant délit, la commission rogatoire …
Identifier les différents acteurs et leurs rôles :

  • Magistrats : Le Procureur de la République, le Juge d’Instruction, le Juge des Libertés et de la Détention
  • Officiers et Agents de Police Judiciaire

Agir en défense : enquête judiciaire et garde à vue
« Dans la tête d’un directeur d’enquête »
Expliquer le déroulement d’une enquête judiciaire
Expliquer les réquisitions judiciaires
Décrire les perquisitions : notion de domicile, cadres juridiques, les saisies et scellés, les fouilles de personnes, les fouilles de véhicules
Identifier le fonctionnement de la garde à vue et ses droits :

  • Définition, contrôle et durée,
  • Immunités et personnes protégées
  • Droits, assistance de l’avocat, assistance du médecin

Expérimenter une situation de garde à vue et un interrogatoire
Analyse vidéo
Mises en situation de garde à vue

Conclusion :
Synthèse de la formation
Evaluation de la formation

Apports théoriques et méthodologiques sur la base des contextes professionnels de chacun
Pédagogie participative basée sur des cas pratiques
Analyse vidéo – Mises en situations

Formation non certifiante

Consultant Formateur spécialisé en risque pénal et police judiciaire, ancien officier de gendarmerie et directeur d’enquête

Inscription à la formation

  1. (obligatoire)
  2. (email valide obligatoire)
  3. (obligatoire)