Politique de confidentialité

Politique de traitement des données personnelles applicable aux contacts, clients, prospects, utilisateurs de services en ligne

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par la SARL COEF Continu (ci-après désigné le responsable du traitement), société à responsabilité limitée au capital de 58 200 euros, dont le siège social est situé au 43 Avenue Foch, 54000 Nancy et le numéro de SIRET est le 523911279 00017 , code APE : 8559B, N°CNIL : 1836203, représentée légalement par son gérant Mr Olivier ADAM .

1 – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques. D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de COEF Continu sans communiquer aucune information personnelle vous concernant

> Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

> Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont : SARL COEF Continu, 43 avenue Foch – 54000 Nancy, Téléphone 0981 977 246, courriel : contact@coefcontinu.com, site web : www.coefcontinu.com.

Le représentant du responsable du traitement est Mr Olivier ADAM, téléphone 0981 977 246, courriel : contact@coefcontinu.com.

> Destinataires des données à caractère personnel

Seul COEF Continu est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. Ni COEF Continu, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site

> Transfert de données

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

> Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos Informations Personnelles sont conservées par COEF Continu uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessous qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

> Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi­cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,

– de s’opposer au traitement,

– à la portabilité de ses données,

– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,

– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

> Prise de décision automatisée – profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

2 – Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

> Gestion de la relation avec nos contacts et prospects

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, nom de l’entreprise, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale.

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à

  • répondre à une demande de renseignements formulée via notre site web
  • communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services
  • recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services
  • pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à COEF Continu, incluant notamment la mise à jour de notre offre

Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas

  • recevoir de réponse à sa demande de renseignements formulée via notre site web
  • recevoir des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services
  • être contactée à propos de différents évènements relatifs à COEF Continu, incluant notamment la mise à jour de notre offre

> Gestion de la relation avec nos clients

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, nom de l’entreprise, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale.

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à :

  • répondre à une demande de renseignements formulée via notre site web
  • communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services
  • recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services
  • pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à COEF Continu, incluant notamment la mise à jour de notre offre

Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas :

  • recevoir de réponse à sa demande de renseignements formulée via notre site web
  • recevoir des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services
  • être contactée à propos de différents évènements relatifs à COEF Continu, incluant notamment la mise à jour de notre offre

> Utilisation de Google Analytics

Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.

Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.

Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

3 – Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.

> Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à COEF Cotinu, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par courriel) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

COEF Continu vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

> Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

> Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Si vous considérez que COEF Continu ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.