Formation des Membres du CSE / CSSCT – Entreprises moins de 50 salariés

35 heures

Présentiel ou A distance

Centre de formation agréé CSE – Agrément DREETS arrêtés 2019/321 et 2019/498

Notre pôle prévention est novateur en terme de pédagogie interactive pour les membre des CSE. COEF CONTINU a édité un jeu pédagogique « PREV EN ACTION » afin de transmettre très efficacement les notions juridiques et élémentaires nécessaires à la mission des nouveaux membres du comité social et économique.

Télécharger le programme de formation :   CSE CSSCT -50 salariés

 Aussi disponible en 100% A Distance

Formation dans nos centres ou sur site
Durée : 5 jours (35h)

1500 € Net/ pers

Nous consulter

Besoin d’une formation sur-mesure ?

Les objectifs de la formation

Contribuer aux activités du CSE, comprendre son fonctionnement
Développer sa capacité d’analyse des conditions de travail à déceler et à mesurer les risques professionnels
Mettre en œuvre des procédés et méthodes pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Accroître ses capacités de communication avec le personnel et la hiérarchie, afin de faire remonter les situations à risque mais aussi des idées et des propositions de solutions
Adapter ces méthodes aux risques spécifiques de l’activité de l’entreprise
Travailler avec les autres personnes impliquées dans la sécurité et les documents de travail utilisés dans l’établissement
< 2022-2023 >
Mai
«
»
  • Aucun événement

Pour qui ?

Nouveaux membres du Comité social et économique (CSE), ou d’une Commission santé sécurité et conditions de travail, dans une entreprise de moins de 50 salariés

Prérequis

Aucun

Ce programme est notre programme « standard » validé par la DREETS
Il pourra être ajusté selon l’activité, les connaissances et les risques spécifiques des établissements concernés

Jour 1
Mieux comprendre le CSE/CSSCT pour mieux y contribuer

Entrée en matière
Identifier les points forts et les points d’attention de son CSE selon son ressenti personnel.

Les différents acteurs du dialogue social et de la prévention pour les IRP
Les acteurs internes et externes de l’entreprise.
Expliquer les enjeux économiques et sociaux du dialogue social et de la prévention.

L’ordonnance du 22 septembre 2017
Son vocabulaire – signification d’ordre public, champ de négociation…

Les documents utiles au CSE lors des réunions ordinaires
Faire le point entre les documents internes et externes à l’entreprise utiles à mes attributions en tant qu’IRP.
Les différents accords au profit du dialogue social et/ou sur la mise en place et fonctionnement du CSE.

Les fondations de la prévention nécessaire pour la mise en place d’une politique de santé et sécurité au travail dans l’entreprise
Les 3 valeurs de la prévention, les 8 bonnes pratiques de la prévention (source INRS).

Comment est mis en place le CSE ?
Son champ d’application et les attributions du CSE, la suppression du CSE : les différents cas, la durée et fin de mandat, la protection contre le licenciement, le transfert d’un membre du CSE.

Quelles sont les missions d’études du CSE ?
L’ordre public sur la consultation et information récurrente, les dispositions supplétives

Quelles sont les missions de veille du CSE
Les attributions générales et les modalités d’exercices, le droit d’alerte.

Comment fonctionne le CSE ?
La disposition commune au fonctionnement du CSE, le champ de la négociation sur les consultations et information récurrentes, la périodicité des réunions CSE, les votes et délibération, les dispositions supplétives.

Quels sont les moyens du CSE ?
Les heures de délégations, déplacement et circulations, Ordre public de la périodicité des réunions, le local.

+ Si présent dans l’entreprise : focus sur le CSE central, les représentants de proximités, le Conseil d’entreprise.

Jour 2

Thème : Le fonctionnement du CSE/CSSCT

Mener à bien les réunions du CSE
Quels sont les différents acteurs lors de la réunion ordinaire du CSE ?
Président – titulaires – suppléants – les invités – personne avec voix consultative-délibérative…

Que doivent contenir l’ordre du jour et la convocation aux différentes réunions du CSE ?
Qui fait quoi – pourquoi – comment ?
Cas pratique : mise en place ou amélioration de la trame de l’ordre du jour CSE.

Information et consultation
Quelles sont les consultations récurrentes et les consultations et informations ponctuelles ?

A quoi sert le registre spécial du CSE ?
Son contenu – son utilité – qui le remplit – quel valeur ?

Qu’est-ce qu’une réclamation ?
Les différents thèmes de celle-ci, comment les recueillir et les soumettre, est-ce un levier pour améliorer les conditions de travail ?
Cas pratique : Sur des situations rencontrées, comment soumettre les réclamations à l’employeur

La communication du CSE
Droits et devoirs sur l’affichage et diffusion des informations du CSE. Regard croisé président et IRP.
Cas pratique : identifier des pistes d’amélioration de la communication du CSE.

Dans quels cas tenir une réunion extraordinaire ?
Procédure, conduite à tenir, qui quoi et comment ?
Cas pratique : à partir d’exemples concrets, identifier à quels moments demander une réunion extraordinaire.

La réunion préparatoire
Qui, quoi, comment et pourquoi la faire ?

Le règlement intérieur du CSE, non obligatoire pour les entreprises de – de 50 salariés
Pourquoi le faire s’il n’est pas obligatoire – quelles informations y insérer ?
Analyse en plénière. Identifier les points qui seraient pertinent à mettre dans un règlement intérieur ou dans une charte au profit du dialogue social.

Que signifie le Délit d’entrave ?
Qui, quoi, comment, quand ?

Mise à jour de la loi.
Si besoin, état des nouvelles jurisprudences, cours de cassation, nouvelles lois en lien avec le CSE.
Les outils pour la réussite des missions du CSE
Développer son autonomie sur la veille réglementaire.
Cas pratique : à partir d’exemples concrets, identifier quels moyens et source mise en œuvre pour récolter l’information utile en tant qu’IRP.

Le CSE peut-il être un acteur de la négociation collective ?
Avec qui négocier – sous quelles conditions – sur quel sujet ?
Cas pratique

Jour 3

L’aspect juridique de l’accident du travail & maladie professionnelle

Les conditions de travail
Définition, Comment la dégrader, l’améliorer ?
Le Code du travail, le contrat de travail et le règlement intérieur de l’entreprise.

Qu’est-ce que le lien de subordination ?
Son importance dans le domaine de la SST, les pouvoirs de l’employeur, l’insubordination, les différentes sanctions.

Quelles différences entre accident du travail, maladie professionnelle et accident du trajet ?
Pourquoi les différencier ?

Quelle est l’obligation de l’employeur en santé et sécurité au travail ?
Comprendre la signification d’obligation de moyens et de résultat.

Quels sont les 2 types de responsabilités ?
Civile et pénale quelles différences ? Quels codes à respecter dans le cadre du travail ?

Qu’est-ce que la délégation de pouvoir ?
Les conditions pour qu’une délégation soit valable- pour qui ?

Quelle conséquence en cas d’AT pour l’entreprise et le salarié ?
En cas de maladresse, d’imprudence, de négligence, d’un manquement, les différentes fautes inexcusables.
Identifier les conséquences de l’AT.

Quelles obligations l’employeur a-t-il en cas d’AT/MP ?
Ce que dit le code de la sécurité sociale, le rôle du CSE/CSST en cas d’AT/MP dans l’entreprise.

Qu’en est-il du Code pénal en cas d’AT ?
À quel moment doit-on respecter le Code pénal ?

La faute inexcusable et ses conséquences
Faute inexcusable de l’employeur ou du salarié et la conduite à tenir pour la faire reconnaitre comme telle.

Quels sont les différents types d’alertes du CSE / CSSCT ?
Le danger grave et imminent, en cas d’atteinte aux droits des personnes, en cas de risque pour la santé publique ou l’environnement… et les conduites à tenir pour chaque alerte.
Analyse de bonnes pratiques. Création d’une conduite à tenir du CSE/CSSCT en cas d’alerte

Thème : la prévention des risques professionnels en général

Comment évaluer le niveau de l’entreprise en matière de santé et sécurité au travail ?
Faire le diagnostic dans les domaines de la prévention technique, organisationnelle et managériale de son entreprise par le biais de l’outil GPSST de l’INRS.
Utilisation de l’outil GPSST de l’INRS en groupe de travail et fusion des actions à entreprendre pour la mise en place d’un plan d’action en plénière.

Quelles définitions à connaitre en tant que préventeur ?
Danger – risques – prévention – dommages.

Comment apparait l’accident ?
Comprendre le schéma d’apparition de dommage et savoir l’utiliser pour pouvoir proposer des actions de prévention.
Jeu pédagogique « La chasse aux risques® » : identifier et évaluer les risques dans diverses situations

Quels sont les différents types de risque professionnel ?
Selon l’INRS (ED 840).
Apprendre à les identifier.
Brainstorming.

Qu’est-ce que les 9 principes de prévention ?
Ou les trouver – de quoi s’agit-il et comment les utiliser ?
Étude de cas. Exemples de mesures de prévention sur des risques présentés en plénière.

Le document unique
Que dit la loi ? – comment fonctionne-t-il – à quoi sert-il – de quoi est-il fait ?
Cas pratique. Prise en main du document unique et d’évaluation des risques de l’entreprise.

Quels sont les autres documents utiles au CSE/CSST dans le domaine de la prévention ?
Le plan de prévention écrit – le registre d’accident bénin – le registre de sécurité…
Cas pratique. Prise en main des différents documents ou trame de l’entreprise.

Jour 4

Thème : la prévention des risques professionnels en général

Comment identifier et évaluer les risques professionnels ?
Les outils internes de l’entreprise – les indicateurs en SST qualitatifs et quantitatifs – la pyramide de Bird.
Étude de cas. Exercice en groupe + correction en plénière sur l’évaluation des risques pour la mise en place ou mise à jour du document unique de l’entreprise.

Qu’est-ce que la visite d’établissement ?
Son utilité – trucs et astuces – ce que dit la loi – la préparation de celle-ci – les droits et devoirs du CSE/CSSCT.
Cas pratique : création et bonnes pratiques sur la visite d’établissement du CSE /CSSCT en lien avec l’ordonnance du 22 septembre 2017 et le règlement intérieur de l’instance.

Comment analyser un accident du travail ?
Examiner les témoignages – rechercher des faits inhabituels – la perception d’un accident ou presqu’accident – définir la cause – Identifier le contenu du compte rendu d’accident.
Outil pédagogique (Playmobil®), afin de permettre une visualisation des accidents graves et d’imaginer l’attitude des personnes face à cette situation.

Quelles méthodes possibles pour l’analyse de l’accident ?
La méthode arbre des causes – Ishikawa (méthode 5M ou arêtes de poisson) – E-Prev.

À quoi sert l’analyse de l’accident ?
L’exploiter au profit de la prévention – rôle du CSE/CSSCT et conduite à tenir suite à l’analyse.
Exercice d’application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d’activité

Jour 5

Thème : Le risque psychosocial

Qu’est-ce que le risque psychosocial ?
Quels sont les enjeux économiques et l’impact des RPS sur mon entreprise et l’utilité de la mise en place d’une démarche de prévention contre ce risque ?

Comment apparait le RPS, comment le combattre et les conséquences de celui-ci ?
La prévention primaire, secondaire, tertiaire dans le cadre des RPS.

Quelles sont les différentes formes du RPS selon l’INRS ?
Focus sur le harcèlement sexuel et moral.
Quels sont les 12 facteurs du RPS selon l’ANACT ?
Jeu pédagogique sous forme de théâtre forum afin d’identifier et analyser les différents types de RPS en lien avec son passé.

Quels sont les mécanismes physiologiques en cause dans l’apparition des RPS et les conséquences pour la santé ?
Focus sur le lien entre RPS et TMS

Comment analyser, évaluer et proposer un plan d’action de prévention contre les RPS ?
Analyser la /les situations problèmes pour identifier le/les types de RPS.
Identifier les critères pour retenir une situation problème à analyser.
Analyser une situation problème pour être force de proposition en tant que qu’instance représentative du personnel.
Cas pratique : à partir d’un exemple concret en vidéo, analyser les situations problèmes avec l’outil proposé et identifier des solutions adaptées à la situation.

Comment organiser et animer des entretiens lors d’une identification d’une situation problème ?
Décrire les différentes attitudes d’écoute et identifier sa propre dominante.
Évaluer les RPS pour l’insérer dans le document unique.
Cas pratique : Test de PORTER afin d’identifier son attitude d’écoute.

Bilan de la formation
Évaluation des connaissances acquises par le biais d’un quiz de fin de formation.
Satisfaction des stagiaires.

• Méthodes actives
• Jeu pédagogique « Prev en action » (Jeu édité par COEF Continu®)
• Étude de cas, visite d’établissement
• Jeu de rôle et mise en situation.
• Utilisation des documents de travail de l’entreprise.
• Outil d’éveil et réveil pédagogique

Formation non certifiante
Taux de satisfaction 92%

Consultant Formateur spécialisé en Prévention d’entreprise
Selon option : Avocat en droit du travail

Inscription à la formation

  1. (obligatoire)
  2. (email valide obligatoire)
  3. (obligatoire)